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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fdc
31 août 2022
31 août 2022
maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 12 h 18 par courriel, par Me Pauline
Source officielleETRANGERS
63be640e13ef607c90ab6845
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] X SE DISANT [C] représenté par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
Source officielleETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b9771a
26 juillet 2023
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [K] né le 01 Octobre 1974 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline
Source officielleETRANGERS
650bdfacbeee0f8318b97718
26 juillet 2023
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [N] né le 30 Septembre 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697e3294cdc6046d476c9e70
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] [U], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C31555-2023-004808 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Pauline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
694596c075782d5f06c82341
6 octobre 2025
6 octobre 2025
employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [P] [U] [L], BAT C ETG 4 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb8f8b3f1e77535b1de4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me Pauline LABRO Me Christophe BORIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c47dcdc6046d4788a0e0
16 avril 2026
16 avril 2026
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A
63d0d58281a7b805de12b499
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pauline
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c44668
25 février 1981
25 février 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME X..., ALORS EPOUSE LABORIE, QUI EXERCAIT LA PROFESSION D'AGENT D'ASSURANCES, S'EST PORTEE CAUTION, PAR
Source officielleService des référés
668d7ffc53e3bdd0778676a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LAPRO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b08ccdc6046d47735427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Adresse 1] (SARLU), [Adresse 2] EN PERSONNE PYRENEES AVOCATS représenté par Maître Pauline ROY-LAHORE
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004413413
11 juillet 2017
11 juillet 2017
KATSIOURAS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 11 juillet 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Pauliine
Source officielleREFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
7 avril 2025
JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411
28 mars 2017
28 mars 2017
contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 mars 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Robert Spano, Pauliine
Source officielle6ème chambre civile
69cef6dccdc6046d47eab74f
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Pauline
Source officielle8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
19 avril 2018
son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pauline
Source officiellePage 1 sur 2