LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 31/08/2022 à 11h00, assisté de K.

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME X..., ALORS EPOUSE LABORIE, QUI EXERCAIT LA PROFESSION D'AGENT D'ASSURANCES, S'EST PORTEE CAUTION, PAR

MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] X SE DISANT [C] représenté par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;

LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 25 juillet 2023 à 11h00, assisté de , M.TACHON, greffière lors des débats, et de P.

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Adresse 1] (SARLU), [Adresse 2] EN PERSONNE PYRENEES AVOCATS représenté par Maître Pauline ROY-LAHORE

LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 25 juillet 2023 à 11h00, assisté de , M.TACHON, greffière lors des débats, et de P.

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDP Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI

] [U], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C31555-2023-004808 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Pauline

employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [P] [U] [L], BAT C ETG 4 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline

Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline

décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot Lago

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano,   Pauliine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline

    The case concerns the alleged discrimination of the applicant on account of his disability related to the application of domestic labour legislation. 2.

LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me Pauline LABRO Me Christophe BORIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

[D] [I] née le 20 Août 1982 à demeurant 14 mail Anatole France - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline