LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P.

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]

: Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gilles Z... ... 02400 MONT SAINT PERE Représentants :- Me Pascal TESSIER

Assistée de Nathalie RENAUX, Greffière, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Pascal TESSIER, SELARL ATLANTIC JURIS

[S] [N] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL ATLANTIC JURIS représentée par son associé Maître Pascal TESSIER qui sollicite l'application de l'article 699 du code de

Unis 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application

le 21 Août 1952 à [Localité 11] (85) [Adresse 6] [Localité 11] Madame [D] [J] épouse [O] née le 17 Octobre 1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal

ANIMEA [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [E] [Adresse

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat Me Pascal

substitué par Me Frédéric MALLARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉ : Monsieur [N] [H] né le 07 Juillet 1958 à [Localité 4] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

au capital de 505000.00€, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le no D 527 783 286, dont le siège social est situé 1183 Rue de Beauregard 85440 TALMONT SAINT HILAIRE Représentant : Me Pascal

Représentant : Me Pascal TESSIER substitué par Me ORGERIT, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Olivier X...

Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffier, DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 30 Mai 1947 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Pascal

GROUPE DURET IMMOBILIER N° SIRET : 529 079 329 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [W] veuve [C] née le 24 Juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me ORGERIT, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Frédéric X..

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal