Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 20 avril 2026
- ECLI
- 69e705cecdc6046d47f9fcf1
- Date
- 20 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Ordonnance n°84 RG N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT Affaire : Monsieur [X] [R] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT G.A.E.C. LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P. MJURIS - DOLLEY - COLLET Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre, Vu l'accord des parties pour que l'affaire soit retirée du rôle de la cour PAR CES MOTIFS ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT, DISONS que l'affaire pourra être remise au rôle à la demande de la partie la plus diligente soit aux fins de demande d'homologation d'un accord, soit aux fins de demande de fixation de l'affaire au fond LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 1], le 20 Avril 2026 La Présidente de chambre,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 20 avril 2026
Référence
69e705cecdc6046d47f9fcf1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA