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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300083
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Laurent aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Maisons Pascal Laurent à payer la somme de 2 000 euros aux époux X... ; rejette la demande de la société
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32deda
12 mai 2022
12 mai 2022
état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [T] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd50
23 octobre 2012
23 octobre 2012
du passeur 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître Françoise de STOPPANI (SCP) avocat au barreau d'ANGERS Et : Monsieur Gilles X... ... 49125 TIERCE représenté par Maître Pascal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Association [13] CC [6] CC Me Pascal LAURENT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32ded8
12 mai 2022
12 mai 2022
substituant Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me GEUDIN, avocat substituant Maître Pascal
Source officiellecr
61372576cd5801467741df11
23 janvier 1995
23 janvier 1995
qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Pascal
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M.
Source officielleCour d'Appel
X... Francettec/SARL LPC Jugement du C
6253c850bd3db21cbdd84dff
15 juin 2000
15 juin 2000
Le Petit Y... 72300 NOTRE DAME DU PE Convoquée, ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 Représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55f
2 septembre 2008
2 septembre 2008
représenté par Maître Fabrice VAUGOYEAU, substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
HOTEL DU MANS 34bis Bd Ayrault 49100 ANGERS représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e6
28 mars 2002
28 mars 2002
INTIMÉE: L'Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE 51 rue Béranger 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd1
10 mai 2011
10 mai 2011
Pascal, gérant et assisté de Maître Laurent POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
CREN, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (SCPA) et AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Pascal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c74fcdc6046d47f04e6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SARL [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15b1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F20/00779 ARRÊT DU 16 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [S] [X] Restaurant '[Adresse 6]' [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
11 mars 2008
Barthélémy 49240 AVRILLE représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d' ANGERS, INTIME : Monsieur Daniel X... ... 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE présent, assisté de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
d'Antin 75009 PARIS représentée par Maître Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49460 MONTREUIL-JUIGNE comparante-assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85272
26 avril 2001
26 avril 2001
L'ANGE VIN Auberge "Les Arcades" Route de Briollay 49000 ECOUFLANT Convoquée, Représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85750
11 septembre 2001
11 septembre 2001
du SUD-OUEST), délégation régionale AGS SUD-OUEST, son mandataire, Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Convoquée, Représentée par Maître BRECHETEAU substituant Maître Pascal
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