l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Actuellement au centre hospitalier de Lannemzan non comparant représenté par Me Pascal

FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 7] comparant en personne représenté par Me Pascal

l'ordonnance suivante à l'audience du 17 décembre 2020, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Représentée Me Pascal

Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Pascal HIPPERT, avocat au barreau de

avril 2025 , Avec l'assistance de Elisabeth LAUBIE , Greffier ENTRE : Madame [L] [S] [Adresse 4] Actuellement au CHP de [Localité 5] [Localité 5] Comparante, assistée de Me Pascal

la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 412-11 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 2018), que, par acte du 26 juillet 1996, le GFA Bois Hipel

Vous deviez prendre un avion hier au départ de Roissy Charles de Gaulle ? Ce n’est pas vrai. Vous ne deviez pas prendre un avion hier ? Non, ce n’est pas vrai.

B a déposé le 28 janvier 2021 un dossier de permis de construire pour la réalisation d'un abri de voitures sur un terrain sis 5 rue Hyppolyte Pascal sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.

Monsieur Pascal X..., la société ARDEAH et la SCI N. P.

que des parcelles sont inaccessibles du fait de l'impossibilité d'utiliser le chemin dit " chemin des Hiérottes ", dès lors que des passages pour y accéder existent déjà de sorte qu'il n'existe aucun

En l'espèce, les parcelles de la société requérante et de la société déclarante sont desservies par un chemin privé situé sur la parcelle BI n° 23 appartenant aux colotis et accessible depuis la route

de terre pour une contenance totale de 05 ha 12 a 40 ce ; que le hangar situé sur la parcelle cadastrée G 99, à usage agricole, les parcelles cadastrées section G 94, 37, 98, 99, 33, 101, 100, 103, 21

Bureau est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° 112, situées sur le lieu-dit " La Chainade " sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

La SCI Mimi La Belette est propriétaire des parcelles cadastrées AE n° 103, 102, 82, 825, 101, 105, 100, 99, 98, 97, 104 et 827 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

B est le président, souhaite acquérir les parcelles cadastrées AY n° 41 et 136 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Gilles Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Villa Hier, Ophira II, domicilié ..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par

[Y] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [P] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat