CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « Pascal GROSDEMANGE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316bdbd75c05d41ff25c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 27 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00070 APPELANTE Mme [X] [J] épouse [G] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5d9477fe04f5cc678d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2023 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUB MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de REIMS, Monsieur [H] [L], [Adresse 3] [Localité 1], Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE, avocat au barreau de REIMS, Madame [X] [V] veuve [L], [Adresse 3] [Localité 1], Représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda84f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7I Madame [P] [B] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d672e12c85000874b078

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Syndicat INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE représenté par son secrétaire général Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E

661f660a2313f20008a5271b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

AGRICOLE MARNE ARDENNE MEUSE pris en la personne de sa secrétaire, Madame [B] [L], dument habilitée, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8d6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 442 524 229, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1abb0cef7f74279225

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2021 (référence dossier N° RG 21/30) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 14 Avril 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6aef66129746fdd69c53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Arrêt n° 190 du 03/04/2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPV5 OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - LAQUILLE - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93746

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNES 1 rue Alberto Santos Dumont 51687 REIMS CEDEX 2 représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c529dcdc6046d4738422a

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Arrêt n° 47 du 29/01/2026 N° RG 25/00023 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS2Y FM Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - AUBERSON - GROSDEMANDE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROMAN 081 Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49425537980008847398

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DULAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

RG F22/00049) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [K] née le 04 Septembre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Arrêt n° 19 du 16/01/2025 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSN IF // ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : - GROSDEMANGE - [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e4946553798000884739a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51108-2023-00647 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae36

Appel

14 août 2024

14 août 2024

plaidant par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69b4781dc057dee7960

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES HANDICAPES DE THIERACHE 18 Avenue de la Gare 02550 ORIGNY-EN-THIERACHE représentée, concluant et plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8ab00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arrêt n° 35 du 23/01/2025 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5T IF / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - GROSEMANGE - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fe1c0b75579a69a3095ce5f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) BAUX RURAUX N°

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Pascal GROSDEMANGE SAS

SIREN 903630564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Pascal GROSDEMANGE SAS

SIREN 903630564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Pascal GROSDEMANGE SAS

SIREN 903630564Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

06/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

GRMA, GROSDEMANGE, Pascal

SIREN 751612813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

08/08/2012

Voir →