d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Michel

d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 13] [Localité 35] Représentée par Me Michel

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** INSTANCE N° 13/05713 APPELANTES Monsieur [F] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Michel

Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel

] [Localité 18] Représentée par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCAT CARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [G] [Adresse 11] [Localité 19] Représenté par Me Michel

Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT Me Laurent DEPUY Me Michel

*** APPELANTE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel

FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Jean COURRECH Me Laurent DEPUY Me Michel

1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SARL [S] [DH] ARCHITECTURE nouvelle dénomination de L'EURL LEXA CONCEPTION [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Michel

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2003 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE DANSETTE QUI AVAIT, PAR LA VOIE D'UN MANDAT D'INTERET

Michel X..., domicilié ..., D'autre part, l'Union mutualiste MF précaution, venant aux droits de la Fédération nationale des mutuelles de la fonctions publique (MFP), dont le siège est 62 rue Jeanne

LA REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

Les sociétés BNP CARDIF et DARNELL ont interjeté appel de ce jugement.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Auzainvillers, Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré