CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

261 résultats pour « Merakeb »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b0cd5801467741fced

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Mérabet, greffier ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, il y a présomption que le ministère public a assisté à toutes les audiences de la cause ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7b35a5d4e0c2ddca52

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

LALLEMENT (Maître Didier BOLLING) avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Maître Christine VIALARS de la SELURL Avo K (avocat au barreau de PARIS, toque : P0284), et de : Maître Yahia MERAKEB

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642d14dbcb8fa004f57da35f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/09137 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 16 Octobre 2020 Appelante : Madame [J] [Z], représentée par Me Yahia MERAKEB

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028951

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

SI MERABET, demeurant chez M. Y... Si Merabet, ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301343

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

En effet, l'acte de vente du 8 janvier 1986 intervenu entre la SA MERATEL et la SCI Floris ne comporte aucune origine de propriété des biens cédés, inclus dans l'assiette de la copropriété du

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301928_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Merabet n'a pas fait parvenir sa déclaration de ressources à cet organisme de retraite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b09d3bcaf505db69687b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

opposant la société Welkin And Meraki [Adresse 5] et la société Tme Equipement, et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - a condamné la société Welkin And Meraki [Adresse 5] à payer à la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181792

Admin. suprême

23 février 2018

23 février 2018

the proceedings before the cadastral court Date and no. of the final decision delivered in the compensation proceedings before the civil court 14947/09 Dilbaş and others   25/02/2009 Antalya, Merkez

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26793d90d454e62ed93aa

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

chambre du conseil le 5 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Kahina MERABET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200635_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B a été atteint d'un cancer de Merkel, dont les hypothèses physiopathogéniques sur la nature des cellules à l'origine de son développement sont en faveur des précurseurs des cellules de Merkel, des cellules

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5087e5c31af0e6964ed0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kahina MERABET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206376_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Had'j Merabet, en qualité de tuteur de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26795d90d454e62ed9406

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Marlène BRESLAU-BERTONCINI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1060 Et Madame [Y] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kahina MERABET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ff20c06e7d9fe84e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Anne-Caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET Madame [O] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Kahina MERABET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5081e5c31af0e6964e34

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] [S] [R] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Kahina MERABET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c00a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DÉFÉRÉE : 21/00586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] Chez Mme [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Djamel MERABET

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0f6d8b1985f45f1007

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

WELKIN AND MERAKI [Localité 5] ARR 16 ETOILE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GAMAIN, avocat au barreau de PARIS - P0436 DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue publiquement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2339867-2505538

Admin. suprême

15 avril 2008

15 avril 2008

xa0; 271 15.4.2008   Communiqué du Greffier   Visite à la Cour de la Chancelière allemande     Le Président Costa a reçu la visite de la Chancelière fédérale allemande, Mme Angela Merkel

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab02

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Nait Merabet, 2 / de M. Seddik Y..., 3 / de M. K..., Saïd Z... Kaci, 4 / de M. Amokran D..., 5 / de M. Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5efff940fdbe4ba077777

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Chloé ARNOUX substituant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nasser MERABET

Source officielle