Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa48
16 décembre 2010
16 décembre 2010
CONTREDIT SOCIETE [B] PHARMA AG venant aux droits de la société Edward [B] Sons Ltd prise en la personne de ses représentants légaux Bahnhofstrasse 40 CH [Adresse 1] (SUISSE) assistée de Me Maude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908625_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Reillanne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309572_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Reillanne est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000699_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : La commune de Reillanne versera une somme de 1 000 euros à la SCI la Petite Bastide de Reillanne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par lettre du 28 octobre 2021, la société Reymann a sollicité l'autorisation de licencier M. B pour motif économique.
Source officielleChambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
3 mai 2022
CHATEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200915_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, - et les observations de Me Ferreira, substituant Me Strohl, représentant la SAS Reymann. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301011_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En application de ces mêmes dispositions, il y a lieu de mettre à la charge de la société TDF la somme de 1 500 euros et au bénéfice de la commune de Reillanne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802660_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et d'autre part à l'annulation de l'arrêté n° PC 13 117 17 F0047 du 19 février 2018 par lequel le maire de Vitrolles a délivré à la société Redman
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103739_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La commune de Reillanne consulting a produit une note en délibéré, enregistrée le 5 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204878_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rehman-Fawcett a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, M.
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b392
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée
Source officielle6ème chambre
DTA_2108523_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rehman-Fawcett, - et les conclusions de M. Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309306_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentés, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405913_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2200508_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rehman-Fawcett, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, C. REHMAN-FAWCETT La présidente, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201819_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405804_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406011_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504614_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Rehman-Fawcett, conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 45