Marius, contre l'arrêt de la même chambre, du 28 mai 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation d'empoisonnements avec préméditation, de vols pour la première

Rôle 2026 002328 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois

225-17, 225-19 et 225-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X...coupable d'avoir violé ou profané le tombeau de Marine

Bruno X..., domicilié [...], 2°/ Mme Sabine X..., domiciliée [...], tous deux agissant en qualité d'héritiers de Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]

X... ; cependant, Gérard X... étant décédé le 7 juillet 1980, il ne pouvait être le fondateur de la SARL Institut Marin Gérard X..., qui n'avait été constituée qu'après sa mort, le 1er avril 1981 ; le

de Fayence (Var) contre le conducteur d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté

Elsa, Maria, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés au juge d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine

Maria, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur

Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard Y... devant la cour d'assises du chef d'assassinat sur la personne de Maria

Mario Y..., domicilié [...]                     , 2°/ à M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer

CE")- Il convient de noter qu'à l'audience, il était indiqué par Gérard X... et M.

ou du signe constitutif de la marque d'autrui pour des produits ou des services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; que la circonstance que le revendeur d'un article marqué fasse usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005) que, le 12 février 1999, Gérard

Ces salariés ont, au sein du groupement Genavir, la qualité de personnels de droit privé non-marins mais sont chargés en mer, aux termes de leur contrat de travail, d'assurer à bord des navires armés