NEWREST RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Muriel OUDIN , avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Pierre

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2014 APPELANT : [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-pierre

NEWREST RESTAURATION, demeurant [Adresse 3]/FRANCE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Marie-Pierre

NEWREST RESTAURATION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Pierre JACQUARD

OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société TOP MODELES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-Pierre JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [L] [G] née le 25 Mars

[C] [Y] par courriel adressé le 28 mars 2026 à 09h20 en rappelant qu'une demande de laissez-passer consulaire avait déjà été réalisée.

En présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

soulevés sont mal fondés.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 11 mars 2024, l’examen du dossier étant reporté au 8 avril 2024 puis au 13 mai 2024 pour permettre à Mme [W] [N] d’organiser sa défense et au demandeur d’

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 1er mai 2024 émis par le lycée des métiers Joseph-Marie Jacquard à Lavelanet d’un montant de 400 euros en paiement des

Y... étant décédé de mort naturelle le 1er mars 1993, la compagnie Axa a refusé sa garantie au motif qu'à la date de son décès M.

CHAMPAGNE JACQUART CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANT : Maître Pierre Paul DE X... A...

à la société que son intention était de quitter l'entreprise le 30 mai 1992 en bénéficiant d'un congé pour création d'entreprise et non de démissionner; que, par courrier du 14 mai 1992, la société

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée le 4 mai 2026 sous le n° 2602630 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 03 mai 2023, Mme [H] [X], se fondant sur les dispositions de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 9 du décret du 17 mars 1967, demande au tribunal

devenant la holding du groupe JACQUART tandis qu'une nouvelle entreprise était créée, la société JACQUART ASSOCIES DISTRIBUTION, en vue d'assurer la vente des produits élaborés par ALLIANCE CHAMPAGNE

Par des mémoires enregistrés les 14 mai 2024, 18 octobre 2024, 8 novembre 2024 et 15 novembre 2024, la société Jacquard Espaces verts, représentée par la société d'avocats Berthiaud et associés, demande

Certaines pièces pourront être fournies à FranceAgriMer sous format papier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème

Il fait valoir que par une décision du 27 mars 2023, il a prononcé le dégrèvement total de la taxe d'habitation à laquelle Mme A a été assujettie. Vu les autres pièces du dossier.