TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Monsieur [Z] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN S.C.I.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Monsieur [H] [G] Copie délivrée à : Me Marc HOFFMAN Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Madame [V] [C] épouse [H] Pôle civil de proximité

CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER

siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET 6 QUAI DU MOULIN A [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Madame [C] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI

est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La Société civile immobilière MZL Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14653 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5C N° MINUTE : Assignation

ensemble immobiler “LES ARCADES [Adresse 6] ELYSEES” sis [Adresse 5], représenté par son administrateur provisoire, Maître [T] [U], administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marc

Adresse 7] à [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc

copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 7]” sis [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Maître [P] [W], administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc

la société Oralia Meillant et Bourdeleau, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI Verbaud aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Marc

Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [2] » situé [Adresse 3]), représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA PLAINE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Marc

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Madame [K] [P] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau

Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc

Syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE,SAS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 732 035 993 dont le siège social est situé 40, Rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE représenté par Maître Marc