Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 2 — 24 novembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 2



ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010



( n° , 4 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20212



Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/22036





APPELANTS

 

Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic actuellement le CABINET PROXARIS

[Adresse 7]

[Localité 13]

représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,





Monsieur [B]

[Adresse 3]

[Localité 13]

représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour



Madame [B]



représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour

assistée de Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364



Monsieur [L] [G]

[Adresse 3]

[Localité 13]

représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour



Monsieur [N]

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour



Madame [N]

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour





Madame [D] [T]

[Adresse 8]

[Adresse 8]

[Localité 17]

représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour



Monsieur [A]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 10] USA [Localité 10]

représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour





INTIMES 



Madame [O] [W] épouse [K]

[Adresse 9]

[Localité 13]

représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour



Madame [V] [W] épouse [P]

[Adresse 4]

[Localité 13]

représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour



Monsieur [F] [W]

[Adresse 20]

[Adresse 20]

[Localité 12]

représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour



Madame [Y] [W]

[Adresse 11]

[Localité 18]

représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour



Monsieur [E] [Z]

[Adresse 19]

[Adresse 19]

[Localité 16]

représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour



Maître [X] [R]

[Adresse 6]

[Localité 13]

représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour



Madame [I] [M]

[Adresse 15]

[Localité 13]

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour





COMPOSITION DE LA COUR :



Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :



Monsieur Jean DUSSARD, Président

Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseiller 

Madame Anne BOULANGER, Conseiller



qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique FENOGLI



 

ARRET :



- contradictoirement,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Le 18 octobre 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], M. et Mme [B], M. [G], M. et Mme [N], Mme [D] [T] et M. [A] ont saisi la chambre 4-2 de la cour d'appel de Paris en rectification d'une erreur matérielle d'une arrêt qu'elle a rendu le 29 septembre 2010 dans un litige les opposant aux consorts [W] (RG 09/22036).



Les parties ont été appelées à l'audience du mercredi 10 novembre 2010 à 14 heures pour faire valoir leurs observations.



Les consorts [W], M. [Z] et Mme [M] s'en rapportent à justice.



Vu l'article 462 du code de procédure civile ;



Considérant qu'à la suite d'une omission matérielle, la Cour n'a pas mentionné en sa page 2, l'ensemble des intervenants volontaires, omettant M. [G], M. et Mme [N], Mme [D] [T] et M. [A] ;



Qu'il convient de réparer cette omission dans les termes du dispositifs ;







PAR CES MOTIFS,





RECTIFIE l'arrêt rendu par la chambre 4-2 de la cour d'appel de Paris le 29 septembre 2010 (RG 08/22036) page 2, en ajoutant comme intervenants volontaires : 





Monsieur [L] [G]

Demeurant [Adresse 3],

représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,

assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,







Madame [N], Monsieur [N],

Demeurant [Adresse 5],

représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,

assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,







Madame [D] [T],

Demeurant [Adresse 14]

[Adresse 8],

représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,

assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,







Monsieur [A],

Demeurant [Adresse 1]

[Adresse 1] à USA [Adresse 1]

représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,

assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,





LAISSE les dépens de la présente requête à la charge du Trésor Public,







Le Greffier, Le Président,









 



Dominique FENOGLI Jean DUSSARD