. ; " aux motifs que le 24 janvier 1997, vers 10 heures, les forces de police étaient avisées de l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) de neuf personnes demeurant dans un immeuble HLM, " Le Daquin

Par acte du 8 juillet 2020, la société Dalkia l'a fait assigner en paiement du solde de cette facture devant le tribunal judiciaire de Paris.

[Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Laurence DAUXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 170 (SELARL PARDO BOULANGER & Associés)

des copropriétaires les sommes de 55.302,76 ç HT au titre des travaux de réparation effectués par la société DALKIA et 318.750 ç au titre de ses préjudices immatériels.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Laurent Y..., ce dont la société intimée n'a été informée que postérieurement au licenciement de M. Laurent Y....

ASL agissant poursuites et diligences par son syndic en exercice la Société FONCIA VAL DE LOIRE, (RCS de [Localité 52] n° 307 213 249) dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Laurent

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE [Adresse 9] [Localité 23] / FRANCE représentée par Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182 S.A.S.

requêtes N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence

P0503 Société DALKIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau

DALKIA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 S.A.S.

Laurent O..., M. José André P..., M. Max Q..., et M.

Elle soutient que les moyens présentés par la société Dalkia à l'appui de sa requête d'appel sont infondés.

teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [T], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Virginie LILLO, avocat (Plaidant)au barreau de PARIS & Me Alexia LAURENT

Sur les conclusions de la société Dalkia et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles tendant à lui donner acte de leurs protestations et réserves: 5.

DALKIA représentée par Maître Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN242 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires LES [Adresse 2] situé [Adresse 1], représenté par son

Ce bien immobilier est loué à la SARL Henor Danzin (la SARL) en vertu d'un bail commercial.

répertoire général : S 10/10539 BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-04438 APPELANTE SCA DALKIA