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32 résultats pour « Jessica LUSARDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f95ed00ea89248182a59e5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis 352J-W-B7G-CYR3B N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jessica

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fcb

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

DE L'OEUVRE [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Jessica

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE: Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Directrion regionale- direction production ile de france [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica LUSARDI

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df320076

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

régionale Ile de France, demeurant en ette qualitré au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats postulants au barreau du VAL D’OISE et Me Jessica

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e47

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

DREAM EVENT [Adresse 5] [Localité 1] défaillante AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Jessica

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e48

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

DREAM EVENT [Adresse 5] [Adresse 5] défaillante AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Jessica LUSARDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI PACA - UNITÉ ACTIVITÉS CENTRALISÉES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Jessica

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f72b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Mes Emmanuel Drai et Vanessa Ruffa, avocats plaidants substitués par Me Jessica

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e73cdc6046d4794f366

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0641dcdc6046d47955f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c066aecdc6046d47959088

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c064e9cdc6046d47956f10

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c06504cdc6046d479570f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05bd9cdc6046d4794c329

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Ugo IMPERIALI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ad6cdc6046d4794afb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL [G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI

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TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

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TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

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