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87 résultats pour « Jean-marc DUCOURAU »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

68e94fcf3ea43407b9104b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69658412cdc6046d471424be

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I] [B] es qualité de tuteur de Monsieur [D] [P], né le 07 novembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66a098fc2be3e083f4fad446

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [D] [F] épouse [Y] née le 11 février 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jean-marc

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c58ddfc18ec235b3b1f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

W-B7I-ZOJU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 30E N° RG 24/06572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103047_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D B, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21-341 en date du 21 septembre 2021 du maire de Breuillet portant retrait et refus de permis de construire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050e681ed727f2a3ff3b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE SCI [H] prise en la personne de son représentant, Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34a47251e2b2423494f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Florence MOLERES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [Y] [B] [I] épouse [P] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 4] (MADAGASCAR) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a34d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 74C N° RG 23/03682 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [J] [Y] le : à Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [P] [V] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 10]) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf030

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

] [E] né le 10 Octobre 1927 à [Localité 9] (GIRONDE) demeurant [Adresse 2], selon jugement rendu le 18 février 2022 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a91ff97dabd6b845d6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETX 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Jean-marc DUCOURAU

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8595a4ff9ec259c09553

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Marc DUCOURAU membre de la SARL CABINET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1eb01eea4cf01a2d22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] (GIRONDE) domicilié chez madame [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-Marc DUCOURAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT4O Minute AFFAIRE : [H] [P] veuve [S], [F] [S] C/ [Z] [D] épouse [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204256_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme B et E D, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL AB LOC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Justine DO ROGEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Marc DUCOURAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

Source officielle
CA

Expropriation

6801dfdf354955cf78ced554

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CHAMBERY et par Me Gonzague LAUMET, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY INTIMÉS : Monsieur [D] [V] né le 27 Octobre 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marc

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6524ea1c01887783183996ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la SELARL GILLET Grosse le 05/10/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 OCTOBRE 2023, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba263

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

né le 22 octobre 1961 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [Y] [K] [T] [E] née le 31 juillet 1958 à [Localité 12] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Jean-Marc

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [D] [F], entrepreneur individuel exerçant sous le nom ATELIER [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-marc

Source officielle

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