Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 23 juillet 2024
- ECLI
- 66a098fc2be3e083f4fad446
- Date
- 23 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [Y], Madame [D] [F] épouse [Y] C/ Monsieur [E] [T], Madame [K] [G] ------------------------ N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3OF ------------------------ DU 23 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de permanence chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier Le 23 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [I] [Y] né le 27 juin 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [D] [F] épouse [Y] née le 11 février 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'une ordonnance de référé (R.G. 24/01198) rendue le 17 juin 2024 par le Président du Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 09 juillet 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [E] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Non représentés, Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement en date du 17 juillet 2024 des appelants, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 23 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66a098fc2be3e083f4fad446
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel