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474 résultats pour « Jean-Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d484

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau

Source officielle

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CA

17e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

n° RG N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ du rôle général, opposant : Madame [R] [J], décédée le 20 décembre 2022 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd841

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00239 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 12 Novembre 2024 Appelante : Madame [W] [K], représentant : Me Jean-pascal

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3aea942a604f5e93a01

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

11e chambre

603266660f18b89b2cb60b6d

Appel

8 février 2018

8 février 2018

rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F16/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie HAMON Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fd68c0355000835f87b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/12460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pascal

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbc61e702affa5444dd00a

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa56

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

PRODUITS LAITIERS FRAIS ... 77186 NOISEL représentée par Me Jean Pascal THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

KAMPOL, RCS BOBIGNY 751932740, prise en personne de son gérant, Monsieur [U] [M], domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702380c57ad9d1aa105d8

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/00357 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 552 043 002 01607 représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627b5c92e3db741f8570eb

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEES SA AIR FRANCE KLM [Adresse 2] [Localité 5] SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparantes, ayant pour conseil Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

11e chambre

6036fae31ad5d59613322256

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sophie VERGER, avocat au barreau de substitué par Me Jean-pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e2

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société CRIT [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e0

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, SOCIETE CRIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e4

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société MANPOWER [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3df

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

[A], juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SOCIETE ADECCO [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 substituée par Me Jean-Pascal

Source officielle