Cour d'Appel · 17e chambre — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL 

DE [Localité 4]

17e chambre











ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ

Minute : 



Nous, Aurélie PRACHE, Président de chambre, assistée deMarine MOURET, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ du rôle général, opposant : 



Madame [R] [J], décédée le 20 décembre 2022

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-pascal THIBAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470



APPELANTE



ET



Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Claire MATHURIN de la SELAS NORMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0066



INTIMEE



***************



Vu l'appel interjeté par Mme [J] [R] le 16 juin 2022, l'opposant à la fondation Diaconesses de Reuilly,



Vu l'avis de décès communiqué par messagerie électronique de Me [D] du 15 février 2023, informant la cour du décès de Mme [J] [R] le 20 décembre 2022.



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 16 février 2023 prévoyant l'interruption de l'instance et impartissant un délai de six mois aux ayants droits pour se constituer pour permettre aux ayants droits de se constituer dans un délai de six mois sous peine de radiation. 



A l'audience de mise en état du 5 septembre 2023 le conseiller de la mise en état a acté l'absence de constitution, et de reprise de l'instance par les ayants droits de Mme [J]. 



Il convient, au regard de ces éléments, de prononcer la radiation de l'affaire. 



PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





Fait à [Localité 4], le 03/10/2023



Le Greffier, Le président

Marine MOURET Aurélie PRACHE