au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc

LE PALACE représentée par son gérant en exercice Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

FSM LOISIRS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9

ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Immeuble H20 2 Rue des Martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée et plaidant par Me Jean-Luc

sa mise à disposition au Greffe. - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD Rôle n° ENTRE 2025.J448 RHONE ALPES 1[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean

AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc

[T] [K] né le 18 mars 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

suivant déclaration d'appel du 16 février 2022 Vu la procédure entre : Madame [O] [B] née le 09 Août 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Jean-Luc

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7G AFFAIRE : [P] C/ [P] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc

DEFENDERESSE SAS ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ56 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître Jean-luc

du 03 Décembre 2021 APPELANTE : S.A. [22] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Jean-luc

RCS de CHAMBÉRY sous le numéro 745 520 411, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc

au RCS [Localité 6] sous le n° 775 652 126 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Luc

immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc

SAINT-ETIENNE (42000), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean-Luc