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Pôle 6 - Chambre 1- A

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17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau

SIREN 107755332Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

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Journal officiel

Créations

CROULLIERE-DESPROGES, Thibault, Pascal, Camille, Jean

26/07/2026

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Créations

MAUREL THIBAULT, MAUREL, Thibault Pascal Jean-Pierre

SIREN 802845354Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

12/12/2023

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Créations

CHOLE, Thibault Jean-Pascal

SIREN 921206694Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

27/12/2022

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

01/08/2019

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CA

17e chambre

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Appel

3 octobre 2023

n° RG N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ du rôle général, opposant : Madame [R] [J], décédée le 20 décembre 2022 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pascal

Source officielle

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd841

10 avril 2025

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00239 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 12 Novembre 2024 Appelante : Madame [W] [K], représentant : Me Jean-pascal

6e chambre

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26 janvier 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-Pascal

15e chambre

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13 avril 2023

rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Pascal

11e chambre

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8 février 2018

rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

16 septembre 2020

octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F16/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie HAMON Me Jean-Pascal

Chambre sociale 4-6

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25 janvier 2024

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal

16e chambre

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19 septembre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/12460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pascal

17e chambre

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30 janvier 2019

prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Jean-Pascal

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa56

31 mai 2007

PRODUITS LAITIERS FRAIS ... 77186 NOISEL représentée par Me Jean Pascal THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007

TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

KAMPOL, RCS BOBIGNY 751932740, prise en personne de son gérant, Monsieur [U] [M], domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau

Pôle 6 - Chambre 5

603702380c57ad9d1aa105d8

25 juin 2015

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/00357 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 552 043 002 01607 représentée par Me Jean-Pascal

Pôle 6 - Chambre 7

61627b5c92e3db741f8570eb

13 septembre 2012

MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEES SA AIR FRANCE KLM [Adresse 2] [Localité 5] SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparantes, ayant pour conseil Me Jean-Pascal

11e chambre

6036fae31ad5d59613322256

25 juin 2015

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sophie VERGER, avocat au barreau de substitué par Me Jean-pascal

Pôle 6 - Chambre 4

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5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société CRIT [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e0

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, SOCIETE CRIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e4

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société MANPOWER [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau

Pôle 6 - Chambre 4

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5 septembre 2017

[A], juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SOCIETE ADECCO [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

5 mars 2020

2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 substituée par Me Jean-Pascal