DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yves X... 11 Avenue de la Porte du May 78920 ECQUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Isabelle

DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparante en personne, assistée de Me Isabelle

ASSISTHERM Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société ALPHA CONTRÔLE Société HUBERT GODET ARCHITECTE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

CHEVALIER S.A. ALLIANZ IARD S.A.

à Fontenay-sous-Bois devant le15 avenue de Stalingrad, un accident de la circulation mettant en cause un véhicule automobile camionnette Renault Express conduit par Pascal Y... et une adolescente, Isabelle

séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MEUDON et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

3 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [L] [E] exerçant sous l'enseigne AB AUTO MOTO né le 23 mai 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Isabelle

Y... ... 78670 MEDAN Comparante - Assistée de Me CHEVALIER-DUPONT Isabelle, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 414 APPELANTE **************** S.A.S.

Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant S.C.I.

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

DB2Y-W-B7J-CDZ6J N° de minute : 25/00166 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Alfousseynou SYLLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Nathalie CHEVALIER

11-21-121 Jugement du tribunal de proximité de Louviers du 30 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [M] né le 15 août 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

- signé par Jacques BICHARD, président et par Gilles DUPONT, greffier M.

BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.