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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff943747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff943749

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63ca43079066fd7c90fc273d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2] EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634a4f65acdcd6adff75aa12

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROBERT, avocat au barreau de Paris LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634a4f65acdcd6adff75aa14

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROBERT, avocat au barreau de Paris LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634a4f66acdcd6adff75aa16

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROBERT, avocat au barreau de Paris LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634a4f67acdcd6adff75aa28

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROBERT, avocat au barreau de Paris LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff94374b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ROBERT, avocat au barreau de PARIS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITÉ DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hervé ROBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e615

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9460d41e0057d43e64d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63ca43079066fd7c90fc2745

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ROBERT, avocat au barreau de Paris LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé ROBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63ca43079066fd7c90fc2747

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ROBERT, avocat au barreau de PARIS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2] EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hervé ROBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63ca43079066fd7c90fc2749

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ROBERT, avocat au barreau de PARIS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITÉ DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé ROBERT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63ca43089066fd7c90fc274e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ROBERT, avocat au barreau de PARIS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé ROBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9410d41e0057d43e5ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience en chambre du conseil à la demande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a387

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

l'audience de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee681

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Localité 1] Représenté par Me Marie VERILHAC, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e39

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Hervé ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 INTIMÉS Monsieur Michel, Georges, Marie Félix Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033fe5f5ee6e6ae632089bc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

substituant Me Abdelhak NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0928 DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c1097abf9fd47c90a13c21

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame [H] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante en personne LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hervé

Source officielle

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