CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de

DU 03 Avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Raoul GOTTLICH

DB2E-W-B7J-N3L4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/08391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raoul GOTTLICH

Expédition à: Monsieur [B] [J] Madame [H] [Z] épouse [J] le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE

NEXITY REGION 12 sise [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gottlich, demande au tribunal, dans le dernier

de NANCY INTIMÉE : Madame [G] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET & NOURDIN, avocat au barreau de VAL DE BRIEY substitué par par Me Raoul GOTTLICH

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [V] [Q] [Adresse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2002, la société Goodrich Actuation Systems a acquis de la société TRW Systèmes

    On 12 June 2001 the Mayor of the Uście Gorlickie Municipality ( Wójt Gminy Uście Gorlickie ) approved the division of plot no. 781   (38.58 ha) situated on the Jawor Mountain into three

Recours du ministre de l'economie et des finances tendant a l'annulation d'un jugement du 25 juin 1975 du tribunal administratif de paris accordant a la dame gottlieb dite paula padani decharge de la contribution

La SAS Goodrich Aerospace Europe a payé à Mme [X] [R] une indemnité de licenciement de 12.488,19 €.

Portalis DB2E-W-B7J-NSFL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3B Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Raoul GOTTLICH

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.721 Demandeur(s) : la société Goodrich Actuation Systems Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [P], divorcée [S] née le 13 octobre 1958 à [Localité 3] (ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 1] Représentée par

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1981), la société The BF Goodrich Company (société Goodrich), titulaire du brevet n° 1 139 418 délivré le 11 février 1957 et relatif à la production de

de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Romain GENOUX avocat au barreau du Val de Briey S.A.