Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 19/03544



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1758/25

 

N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTI

APPELANTE :

S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE

Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Madame [O] [K]

Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [Y] [P]

Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY



Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 908, 911 alinéa 3 et 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 11 Septembre 2025 et l'absence d'observations de leur part ;



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelante aux dépens.



 NANCY, le 14 Octobre 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,