L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 20]) [Adresse 20] [Localité 6] représenté par Me Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON RG 24/00830 S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Franck

née le 18 Avril 1979 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frantz

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

En juin 2009, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la SARL FRANCK PROVOST NARBONNE.

de la notification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a annulé les cessions de créances consenties par la société Kotska

DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] La société AB Legacy 98, société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau

à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck

SOREFICO COIFFURE EXPANSION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Me Annie KOSKAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Raphaël

REVUE DU VIN DE FRANCE immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 385 077 068 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

France (n os 48205/99, 48207/99 et 48209/99)   Violation de l’article 6 § 1 Sylvette Gentilhomme, Jeannine Schaff-Benhadji et France Zerouki sont des françaises mariées à des ressortissants algériens

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; que, pour ce qui concernait la désignation du chargeur, les connaissements mentionnaient que la société Solt France (Solt) agissait pour le compte de la société Oger international, la société Saudi-Oger

Adresse 3], 3°/ à la société [Q] & [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [V] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bâtiment Kosak

France (nos. 48205/99, 48207/99 and 48209/99)   Violation Article 6 § 1 Sylvette Gentilhomme, Jeannine Schaff-Benhadji and France Zerouki are French women married to Algerian nationals.

Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [...

Par des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 5 et 20 juin, 14 septembre, 2 et 17 octobre 2023, la société Coty France SAS, représentée par Me Plagniol (CMS Bureau Francis Lefebvre), conclut au rejet