Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

représentée par le Gouvernement Flamand prise en la personne du Ministre Flamand de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, [Adresse 6] - BELGIQUE comparant par Mes [F] [J] et [B]

STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise

MIFLIS FLAMEN.

EGIM dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 Nous Madame Julie

DEFENSE ET D’ASSURANCE - [B] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2364 * * * * Nous Madame Julie

Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

[U] [H] et la SCI Pasco du surplus de leurs demandes, Et statuant à nouveau, de : - Juger que la SCP Dailliez [O] Waymel Massy Renoult Flament, prise en la personne de Me [O], dont la SAS Office 18

Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

de groupe auprès de la société Axa France vie (l'assureur), afin de garantir les prêts consentis par la société Banque populaire du Sud (la banque) à elle-même et à son mari, ainsi qu'à la société Flaman

et un dojo situé sur la parcelle cadastrée section W n°0162, Chemin du Hazet à Boran-sur-Oise, ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament

Statuant à nouveau : - dire et juger que la requête présentée par le SNTL le 7 décembre 2016 n'expose et ne démontre a fortiori aucune circonstance précise et concrète de nature à justifier qu'il

né le 03 Mars 1977 20217 SAINT FLORENT assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Gabrielle A...

Jean, Dominique XD..., demeurant le Murat, Bât ..., 16 / de Mme Julie A..., épouse XD..., demeurant le Murat, Bât ..., 17 / de Mme Marie-Antoinette ZG..., épouse XF..., demeurant ..., 18 / de

La SCI FLAMANT ROSE, par l'intermédiaire de son mandataire, a souscrit une assurance loyers impayés.

[G] ; - Et ce faisant, Juger que la demande de condamnation formulée par SELARL PHARMACIE DES VIGNES à l'encontre de l'entreprise C.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est fait valoir que la mise en cause de la société Priez Flament est utile en sa qualité de sous-traitante en charge de la mise en œuvre de la charpente métallique litigieuse, intervenue de multiples