contrat 5575607604, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle

de la société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et Me Estelle

légal domicilié en cette qualité audit siège, En qualité d’assureur de la Société MOCHA BATIMENT et CEREMA. représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle

Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Estelle

légaux domiciliés en cette qualité audit siège (assureur Sté VDSTP client n°0142530720 - contrat n°2691379104) représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle

[Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 512 103 003 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SC GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, toque : K0111, Assistée de Me Estelle

Adresse 12], représentée par son Président du conseil d’administration, En sa qualité d’assureur de SR2P (contrat n° 5388916704) représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, me Estelle

siège, en sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions simplifiée, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle

En qualité d’assureur de la SAS QUALICONSULT suivant police n° 414 7292 704. représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la SARL CO-ORDO, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle

AXA FRANCE I.A.R.D ès qualités d’assureur en Responsabilité civile et en Responsabilité civile décennale de la société SANIBAT 60 , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Estelle

des sociétés AKME INGENIERIE (Contrat numéro 4845738104) et CARRELAGE TORRES (Contrat numéro 4157050704), représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Maitre BAUR

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07 /2024 COPIES aux PARTIES [J] [Y] [D] épouse [Z], [U] [Z], [O] [Z] [V] [R], [B] [R] NÉE

Elle a pour voisin la SARL [E]-[Localité 5] qui exploite une activité de café-bar-brasserie. Ces deux commerces disposent chacun d'une terrasse extérieure.

-Estelle X...et M.