Y... à céder, en mars 1990, 36 % du capital à la société Z... devenue Esab Z... à la suite de l'entrée de cette société dans le groupe suédois Esab, leader mondial dans la spécialité de la soudure au laser

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS NEGOCE (ESSAFA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS NEGOCE (ESSAFA

l'Esabac. ". 6.

Elle en déduit que la société ESANA n'est pas infaillible dans sa gestion des livraisons.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ESSAKA "O MADEMOISELLE",

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-15.285 Demandeur(s) : la société Essafa Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

[C] [M], [E] [M] et [A] [O] l’intégralité des actions qu’il détenait au sein de la Sas l’Estabar.

[O] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de L ESTABAR III (SAS) - [Adresse 3]. Désignons M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la société L'Estabar, représentée par Me Pradal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société l'Estabar, représentée par Me Pradal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la présidente de l'Ecole Européenne Supérieure d'Art de Bretagne (EESAB) a prononcé sa mise

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société La Grace " Essamba Long Courrier " est rejetée.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au BET Esba qui n'a pas présenté d'observations.

M'Veng Essama ; - M. M'Veng Essama ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Grimaud, juge des référés, président du tribunal par intérim, -et les observations de Me Pradal, représentant la société l'Estabar, qui a repris ses écritures.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Esab Com est rejetée.

Elle soutient que l'EESAB de Brest a renoncé à lui facturer les cours loisirs de dessins.