LE FOURNIL D’EMMA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

. de Tours à Paris 75006, dont le siège est ... de Tours, 75006 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Emara

[P] et les sociétés Duo et Emma 2000 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Jules et Emma

X..., demeurant ..., 2 / Mme Mirella Emma B..., demeurant ..., 3 / Mme A..., Laure, Louise, Nadine, Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal

pourvois n° Z 12-27.716 et A 12-27.717), que la Compagnie immobilière et foncière de Provence, venant aux droits de la société Crédit immobilier du Vaucluse, soutenant avoir signé le 19 avril 2000 avec Emma

Emma épouse Y..., restauratrice, demeurant à Grand Z...

Emma, - Y...

véhicule, lors de la constatation de l'infraction ; que le temps passé depuis le jour de l'infraction ne rend pas la reconnaissance invraisemblable ; qu'il est parfaitement possible, compte-tenu de l'embarras

Y..., qui en sa qualité de concepteur et de constructeur de matériel agricole, ne pouvait qu'avoir connaissance des exigences de sécurité requises en la matière et avoir conscience des risques que générait

lui donner des cours de soutien scolaire, l'a surpris à cette occasion, comme par effraction, dans l'intimité de son corps et dans sa nudité alors que ne pouvaient échapper au prévenu la gêne et l'embarras

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en ne s'expliquant pas sur la portée de l'instruction ministérielle 8 500 EMAA 3 OP du 26 décembre 1957 qui prévoit qu'il appartient

regard d'autres périodes de l'histoire française; que les parties civiles, et tout particulièrement le gardien de la paix Pierre Y..., ont fait état, lors de l'audience des débats devant la Cour, de l'embarras

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.