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17 résultats pour « Emmanuel Gindre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62e226bc3de91be2e9f7eb0e

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

SMART PS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d877783

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SMART PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411252_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Emmanuel Gindre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 11 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf15a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. : N° RG 21/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N25H APPELANTE : Défenderese à l'incident : Société DJH BATIMENTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e2bc25a97f0381f52ea

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : Hervé LETOUBLON né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616246caaf0a1de0eb1b65d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

INTIMÉE : [W] [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1a

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

PROTHERM 71 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2020 APPELANT : [N] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à BULGARIE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[D] [N] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Thierry PONCET-MONTANGE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LYON INTIMÉ : [W] [I] né le 08 Juillet 1977 à [Localité 5] 7 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté de Me Franck DUPOUY de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366fdcdc6046d4769e39c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2024 RG :23/00060 S.A.S.U. [6] C/ [M] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me GINDRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9f2739327dc4feb383

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

1962 à [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS STO [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fe

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

REGIE NETWORKS' prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno DEGUERRY substitué par Me GINDRE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769302

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le Docteur Jean F..., ..., le Docteur Gindas

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Avril 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2308 Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Emilie GINDRE

Source officielle