Chloé et leur intensité étaient en revanche de nature à accréditer ses dires ; que lors de son audition par les enquêteurs, Charlotte Y... avait indiqué avoir parlé de ces faits à sa meilleure amie, Emma

De son côté, la SCCV KAYLA EMMA, par la voix de son avocat et au visa des mêmes textes, demande au juge des référés, de : - accueillir la SCCV KAYLA EMMA en ses demandes, - déclarer l'EURL ND REALISATIONS

2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 2 septembre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Omichessan Maéra Emma

EMMA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 19] [Localité 18] [Adresse 16] S.A.R.L.

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RD [W] [S] C/ [O] [I] épouse [S] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Emma Z... a constitué avoué le 21 juillet 2011.

Il reprend les termes de l'audition d'Emma qui a exprimé son désir de rester à son domicile.

de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX --------------------------------------- DM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER - Me Frédéric DUFIEUX le

Elle prétend avoir les capacités éducatives et affectives pour prendre en charge Alexis et Emma.

Le 18 février 2025, la SELARL MJ Air, prise en la personne de Me [E], es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Ema Tissus, s'est constituée intimée.

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse [F] [H] [O] [T] [F] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : ASN-EMA (SAS) RG 2026 003492 PC 41226111 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

a fixé la résidence de Julien chez son père et celle d'Emmy chez sa mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Emmy une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances

(Haut-Rhin), 2 ) de la société à responsabilité limitée EMA Sécurité, dont le siège est ...

né le 23 Juin 1948 à MEXIMIEUX (AIN) ... 01800 SAINT-ELOI représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Régine Michèle