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47 résultats pour « Emilie Pascal-Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

64534cc037f394d0f8f66614

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

J'ai fait une demande d'asile car je suis menacé de mort dans mon pays ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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CA

Rétentions

69df22cecdc6046d474815bf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [C] pour une durée de vingt-six jours à compter du 10 avril 20215 à 12h30 Vu la déclaration d'appel faite le 13 Avril 2026, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la déclaration d'appel faite le 30 Septembre 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [H] [M], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Rétentions

65b20db3c4cf860008dff4f5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la déclaration d'appel faite le 23 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [L] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Source officielle
CA

Rétentions

634a4f52acdcd6adff75a9d8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 14 Octobre 2022, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [F] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ada

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Je quitterais la France si vous me donnez le temps . ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie

Source officielle
CA

Rétentions

64534cc037f394d0f8f66616

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le

Source officielle
CA

Rétentions

65b365461d7564000872e034

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la déclaration d'appel faite le 24 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Source officielle
CA

Rétentions

66a8820e7be56405acf78fdb

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Localité 1] Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [Y] [W] né le 01 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Emilie

Source officielle
CA

Rétentions

62a2e0aa5a747ca9d45f1be4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

PASCAL LABROT, avocate commise d'office.

Source officielle
CA

Rétentions

67ecc7db8e074ba02f40a3a1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

1987 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

Source officielle
CA

Rétentions

65b3653e1d7564000872e030

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PASCAL LABROT, avocat commis d'office Appelant, .

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CA

Rétentions

642bbfd1d49e0104f58f010a

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

PASCAL LABROT, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de M.

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CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

PASCAL LABROT, avocate commise d'office.

Source officielle
CA

Rétentions

67ecc7db8e074ba02f40a3a3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

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CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac91

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

PASCAL LABROT, avocate commise d'office .

Source officielle
CA

Rétentions

62f34a3782b27805d4d3c0d3

Appel

9 août 2022

9 août 2022

PASCAL LABROT, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d39

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie

Source officielle