Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
663136fb19f939ca6242dc92
26 avril 2024
26 avril 2024
Syndicat SNPEFP-CGT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Groupement UES AGECE-ECETECH-PREPATECH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59477
11 juin 2015
11 juin 2015
RECORDATI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DE SEVIN de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substituée par Me Emilie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696f3467cdc6046d47f50802
19 janvier 2026
19 janvier 2026
5] Représentée par Me Céline Darreau, avocat au barreau de Paris, toque : R188 INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Sophie Bourguignon
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3335e2fbe7c90043865
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 19/32144 APPELANTE Madame [C] [V] née le 30 Mai 1984 à [Localité 9] (92) [Adresse 1] [Localité 12] - BELGIQUE représentée par Me Edouard BOURGUIGNAT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du 12 octobre 2011 ; - la décision du 26 octobre 2017 de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité approuvant le plan de contrôle des appellations d'origine contrôlée bourguignonnes
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 16 octobre 2015, la société Les Pierres Bourguignonnes a cédé ses droits et obligations résultant du crédit-bail, pour le temps restant à courir, à la SAS Nouvelle Sogepierre (Sogepierre).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des objectifs de préservation du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2101765_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces prescriptions sont conformes à celles émises par l'architecte des bâtiments de France, qui a donné, sous réserve de ces prescriptions, son accord sur la demande de M. C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e24
5 avril 2023
5 avril 2023
INTIMEE Madame [W] [O] [E] majeur sous tutelle légalement représentée par Madame [B] [C] [U] ( curatrice en vertu d'un pouvoir général) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vous avez le 7 janvier 2021 récupéré le dit ' enlèvement magasin' au dépôt de [Localité 8] et êtes allé non pas livré le client [N] [F] mais la Boulangerie BOURGUIGNON sise [Adresse 2], boulangerie qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" ès-qualités d'assureur de la société SOCOTEC Ayant son siège 114 avenue Emile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
Presidente Riesco [Adresse 4] [Adresse 4] (CHILI) Représentés par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assistés de Me Edouard BOURGUIGNAT
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Se fondant sur la facture d'eau émise le 16 décembre 2019, au titre de la consommation du second semestre 2019, M. [B] [S] réclame à M. [T] la somme de 154,72 euros.
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 - Représentant : Me Edouard BOURGUIGNAT
Source officielleRéférés
6a0f7af4cdc6046d477ed7d8
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requis Nous, Florence
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 5 BRASSART PIERRE, 59 RUE DE PARIS, LAMBERSART 6 BOSSU ARSENE, 6 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 7 BROSSAY JEAN-CLAUDE, 8 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 8 BOURGUIGNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[I]) Le 4 décembre 2002, le capital de la société FINAL d'un montant de 2.324.847,51 € était reparti entre : - la société EDIFIA, actionnaire a hauteur de 51%, - la CIE BOURGUIGNONNE DES OENOPHILES
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
S’il est vrai que la carte de localisation jointe au dossier fait apparaître le site « Val d’Allier Bourguignon » (site de la directive Habitats, zone spéciale de conservation) alors que celui-ci a fusionné
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
soutient que son licenciement est nul au motif qu'il est intervenu sans l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail alors qu'il était administrateur élu au sein de la Mutuelle Française Bourguignonne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
27 mai 2020
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué au Parquet le 26 Juin 2019 ; ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 1 sur 2