PHARMACIE PASTEUR [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS , Toque R46 C/ DEFENDEURS Madame [A] [C] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Henri ELALOUF

CONFORMITE DE L'HABITAT FRANCAIS, représentant : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 269 - N° du dossier E000FINL Intimé : Monsieur [I] [N],

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 DEFENDEUR : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Laura ELALOUF

**************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [B] [C] née le 24 Avril 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laura ELALOUF

DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Laura ELALOUF

plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] (YVELINES), de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Laura ELALOUF

(décision du BAJ du 02/06/2008 n° 2008/022151 accordant l'aide juridictionnelle totale) INTIMEE SA ADOMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Henri ELALOUF

Kacem Ellaou, ressortissant marocain, né le 30 juin 1980, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 mars 2014.

MAOUCHE de l'AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0116 - N° du dossier E0009DBD Intimé : Monsieur [P] [X], représentant : Me Laura ELALOUF

. # Ioannis Theodorakis Viomichania Elaiou AE contra Estado Grego. # Pedido de decisão prejudicial: Efeteio Athinon - Grécia. # Perda da caução relativa ao certificado de exportação - Força maior. # Processo

#Ioannis Theodorakis Viomichania Elaiou AE v Greek State.#Reference for a preliminary ruling: Efeteio Athinon - Greece.#Forfeiture of security lodged in respect of an export licence - Force majeure.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE LES JUGEMENTS DOIVENT ETRE MOTIVES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE ZINE, MOHAMED, ZEROURA, ELAOUAF

Les parcelles visées ont été acquises par la SCI Elamour le 7 février 2014 pour une valeur de 100 000,00 € et sur lesquelles a été édifiée par la suite l'habitation principale de Madame [X] [D].

B... chez Monique ELELOUE épouse E... sera infirmée et sa demande de mise en liberté, assortie éventuellement d'une assignation à résidence rejetée, la mesure de prolongation en rétention ordonnée le 28

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ELHALOUI Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., appartement 1384, en cassation d'un jugement rendu

Z..., ès qualités de liquidateur désigné par le tribunal de commerce de Bobigny du " groupe Elalouf ", dépourvu de qualité à cette fin, ne pouvait, sans excéder les pouvoirs que lui confèrent ces règles

[U] [I] (Autre) en vertu d'un pouvoir général Madame [O] [D], représentée par Me Inès SAAD ELLAOUI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 09 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 25 Septembre 1975 à ELAIOUNE