Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 13 mai 2022

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 2

N° RG 21/09317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWG



Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond

Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2021

Date de saisine : 21 Mai 2021

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 15/00045 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 23 Mars 2021



Appelante :

 S.A.S. EVERNEX INTERNATIONAL, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Lucienne BOTBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1574





Intimées :

 Association EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT), représentée par M. [U] [I] (Autre) en vertu d'un pouvoir général



Madame [O] [D], représentée par Me Inès SAAD ELLAOUI, avocat au barreau de PARIS





ORDONNANCE DE RADIATION



(n° , 1 page)



Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de la chambre 6-2, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,



Considérant que une mesure de médiation a été ordonnée et a aboutie. 

 

Il n'y a pas lieu de retenir l'affaire ce jour.





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, Présidente de la chambre 6-2, assisté de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Paris, le 13 Mai 2022



La greffièreLa Présidente











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