Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 7 avril 2023

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N° RG 20/04201 



N° Portalis DBVM-V-B7E-KVP2



N° Minute :























































































Copie exécutoire délivrée le :





la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET



la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE GRENOBLE



Ch. Sociale -Section B

ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023





Appel d'une décision (N° RG 20/00130)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 09 décembre 2020

suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2020





APPELANT :



Monsieur [V] [J]

né le 25 Septembre 1975 à ELAIOUNE (MAROC)

de nationalité Marocaine

[Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMEE :



S.A. ONYX AUVERGNE RHÔNE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]



représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, 

et par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS







COMPOSITION DE LA COUR :



LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président,

Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, 

M. Pascal VERGUCHT, Conseiller,





DÉBATS :



A l'audience publique du 01 mars 2023,

M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;





Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.



L'arrêt a été rendu le 07 avril 2023.



La clôture a été prononcée à l'audience, avant l'ouverture des débats. 



Attendu que par acte en date du 20 février 2023, monsieur [V] [J]

déclare se désister purement et simplement de son appel ;



Attendu que par acte en date du 22 février 2023, la S.A. ONYX AUVERGNE RHÔNE ALPES déclare accepter purement et simplement le désistement ;





PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,



Vu les articles 396, 399, 400 et 403 du nouveau code de procédure civile,



DONNE ACTE à monsieur [V] [J] de son désistement d'appel,



LE DÉCLARE valable ;



CONSTATE l'extinction de l'instance et ordonne le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



LAISSE les dépens à la charge de l' appelant, sauf meilleur accord entre les parties.



Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, et par Mme Carole COLAS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



La Greffière Le Président