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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
20 octobre 2014
RJ-iB mesures enfant Grosse délivrée à Maître DUMONTEIL et Maître CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206795_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Duponteil qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212215_20250225
25 février 2025
25 février 2025
DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103681_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
DUMONTEILLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2409567_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2413903_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112993_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410321_20250227
27 février 2025
27 février 2025
DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chérioux Dumonteil Handicap.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Maître FREYSSINET, Maître DUPONTEIL et Maître COUSIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010568_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle10ème chambre
DTA_2215349_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 18 septembre 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302461_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
DUMONTEILLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300510_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans ce département, sur le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300511_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans ce département, sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DUPONTEIL, avocat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108553_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6234 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
(BELGIQUE) NON COMPARANT-représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES
Source officiellePage 1 sur 62
DUPONTEIL, Patrick, Maurice, Michel
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00044
29/05/2026
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JARDINERIE DUPONTEIL
26/05/2026
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JARDINERIE DUPONTEIL
28/04/2026
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JARDINERIE DUPONTEIL
15/07/2025
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JARDINERIE DUPONTEIL
10/12/2024
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