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934 résultats pour « Dominique DE FREMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

68dec6136af9fd1f809501e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [H], [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique

Source officielle

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TJ

Chambre référés

669ab14230bd4f0c3f6b81f6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753c6d34da2cbdcda78d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFV Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR Notifié par LS

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210001 --------------------

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c42342d338c20d35a57

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SU 64C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86138

Appel

4 février 2002

4 février 2002

B... née le 20 Avril 1979 à QUIMPER (29000) 10 rue de Penanguer 29000 QUIMPER représentée par Mes GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Dominique DE FREMOND, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Référés Civils

680b18d598bcafcb3a63e039

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

commerce et des sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 501.771.364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & Cc/S.A

69d982c6cdc6046d47d28b11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [L] PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a53f033cf481c39a49ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

75384 PARIS CEDEX venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demandeur représenté par Maître Dominique

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TJ

Chambre référés

660da0f768a27ab7ee5dec36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIQ 50G c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises

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CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [S] [L] épouse [F] née le 26 Octobre 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a9e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTORIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa8dfcdc6046d47934d8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sis [Adresse 3] Non représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Dominique

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefbbcdc6046d47f88fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Rep/assistant : Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO Société MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d9741ccdc6046d47d160c7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO S.A

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AIR OUEST CLIMATISATION [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660da0f968a27ab7ee5dec60

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur

Source officielle