Cour d'Appel · Référés Civils — 24 avril 2025

Référés Civils





ORDONNANCE N°41



N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZQY













S.A.S. ENP AGENCEMENTS



C/



S.C.I. ALMOSNINO































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES





ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 

DU 24 AVRIL 2025







Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le premier président,



GREFFIER



Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé



DÉBATS



A l'audience publique du 22 avril 2025



ORDONNANCE



Contradictoire, prononcée publiquement le 24 avril 2025, par mise à disposition



****



Vu l'assignation en référé délivrée le 13 mars 2025



ENTRE :



S.A.S. ENP AGENCEMENTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 399.574.862, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 1]



Représentée de Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES





ET :



S.C.I. ALMOSNINO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 501.771.364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Margaux REGHEM, avocat au barreau de RENNES











Par acte du 13 mars 2025, la société E.N.P Aménagement a fait assigner la société Almosnino devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes, à l'audience du 22 avril 2025, en demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement du tribunal de commerce de Rennes. 



A l'audience les parties ont demandé conjointement et oralement le retrait du rôle de l'affaire céans. 



Cette demande a été matérialisée par un écrit signé des deux parties lors de l'audience, dans lequel les parties demandent le retrait du rôle du dossier enregistré sous le RG 24/0296 ; toutefois, celui-ci ne correspond pas à la présente affaire enregistrée sous le RG 25/1824,



Considérant que les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire oralement, que l'écrit comporte une simple erreur matérielle relatif au n° RG, il sera fait droit à la demande, 





PAR CES MOTIFS



La Cour,



Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,



Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour inscrite sous la référence RG 25/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZQY, 





LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT