2026 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité en date du 26 Février 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure

Portalis 35L7-V-B7G-CFN4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7K-CM3LU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices

DBV3-V-B7I-WKFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLGAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE

35L7-V-B7J-CKUQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Procédures Orales Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DESISTEMENT

Portalis 35L7-V-B7J-CLGSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

V-B7I-CJW5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 29 Octobre 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Septembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYV2 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou

35L7-V-B7H-CH7DY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLR6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CJBNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7H-CIANB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7I-CKK64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande