Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 10 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 23/12714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANB



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023

Date de saisine : 10 Août 2023

Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Décision attaquée : n° 22/01176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 04 Juillet 2023



Appelant :

 Monsieur [Y] [K], représenté par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 565





Intimée :

 S.A.R.L. PARIS SCOOT OCCAS, représentée par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)





Nous, Florence PAPIN, présidente de chambre, 

Assistée de Catherine SILVAN, Greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 30 novembre 2023;



Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 4 janvier 2024;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Florence PAPIN, présidente de chambre, assistée de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.





Paris, le 17 janvier 2024



Le greffier Le président de chambre











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