-V-B7J-CMATW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de saisine : 03 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJMTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLH3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

- N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYFD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CMG5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de saisine : 06 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7H-CIKUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJ5FC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLHWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis DBV3-V-B7J-XJA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLNO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CLXFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 30 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLRLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande

ORDONNANCE N° RG N° : N° RG 22/01665 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESDC S/appel d'une décision du tribunal de proximite de Lure en date du 03 juin 2022 [RG N° 11-22-0082] Code affaire : 70C Demande

Portalis DBV3-V-B7J-XI5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJTA6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CJ56Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLFNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande