Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 8 — 23 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 25/18194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG5P



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025

Date de saisine : 06 Novembre 2025

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° 25/00477 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2]-sous-[Localité 1] le 08 Avril 2025



Appelants :

Madame [E] [P], représentée par Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/00477

Monsieur [I] [Z], représenté par Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/00477



Intimée :

S.C.I. CAROLYN, non représentée



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 du code de procédure civile)



(n° , 1 page)



Nous, Florence LAGEMI, président,

Assistée de Catherine CHARLES, greffier,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 24 novembre 2025, 



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 janvier 2026, 



Vu l'absence d'observations écrites, 



Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,





Statuant par ordonnance susceptible de déféré en application de l'article 906-3 du code de procédure civile, 



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, 



Condamnons les parties appelantes aux dépens de l'instance, 

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 23 Janvier 2026

Le greffier Le président





Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties