Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre CIVILE







ORDONNANCE N°



RG N° : N° RG 22/01665 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESDC



S/appel d'une décision du tribunal de proximite de Lure en date du 03 juin 2022 [RG N° 11-22-0082]

Code affaire : 70C Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux



Madame [C] [P] [W] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Pascale CANTENOT, avocat au barreau de BESANCON



APPELANT

S.A.R.L. LES ROUDILS

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentant : Me Etienne GARNIRON, avocat au barreau de HAUTE-SAONE



INTIMÉ

ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'INCIDENT 

DU 03 OCTOBRE 2023





Par conclusions d'incident en date du 14 avril 2023, la S.A.R.L. les Roudils a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel pour non-exécution du jugement du tribunal de proximité de Lure du 3 juin 2022. 



Le 2 mai 2023, Mme [E] a sollicité un sursis à statuer indiquant avoir saisi Mme la premiere présidente aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.



Mme la première présidente a, par ordonnance du 27 juillet 2023, fait droit à la demande de Mme [E] et ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de proximité de Lure du 3 juin 2022.



Par avis du 18 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'incident soulevé le 14 avril 2023 par l'intimé, celui-ci ayant répondu qu'il se désiste de cet incident le 21 septembre 2023. Mme [E] n'a formulé aucune opposition à la radiation pour courrier du 18 septembre 2023.



Par conséquent, il convient de constater que la S.A.R.L. les Roudils se désiste de sa demande de radiation déposée le 14 avril 2023.





Par ces motifs,



Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assitée de Leila Zait, greffier,



Constate le désistement d'incident tendant à la radiation de l'appel présenté par la S.A.R.L. les Roudils.



Laissons les dépens à la charge du demandeur à l'incident.





Le Greffier Le Conseiller,