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37 résultats pour « Dangleterre Jean-Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae19d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] [D] Assisté de Maître DANGLETERRE Jean-Christophe avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505685_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Dangleterre Jean-Christophe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4cf4cdc6046d477b48c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] à payer à Maître Jean-Christophe Dangleterre, avocat, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c58

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[R] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 10

67929447304ff28fe37e27b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c6d4c7e89d7fe27789

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YED7 DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, accompagnée de sa mère et assistée de de Jean-christophe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408528_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409378_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du Master 2 de droit privé approfondi de l'université de Lille du 10 juillet 2024 au titre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415cf5112d8edd058346

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[S] [K] (absent, cf procès-verbal de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE , avocat commis d’office, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509373_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Dangleterre, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202889_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé l’ouverture d’un pôle d’enseignement pour les jeunes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7887daf743d9a4d593

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] [V] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [H] [U], interprète en langue arabe, _________________________________________________________________

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408360_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, avocat de M.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2ba1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [S] veuve [X], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640f0f5112d8edd0572a7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[I] [O] [K] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d648

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] [F] [X] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [U], interprète en langue arabe, _____________________________________________________________

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402075_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

D E, représentés par Me Jean-Christophe Dangleterre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir de la rectrice de l'académie de Lille portant rejet du recours administratif préalable

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6ac0d3e3fe99cae080

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [W] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [Y], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] [O] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE avocat commis d’office ____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : ” Je suis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89c482fcecad732fe7b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

constitué INTIMÉS Monsieur [N] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jean-christophe

Source officielle