Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f38f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Chloé GAUDRON Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N]
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2302667_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Chloé Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436123bbdffcd9171a75a
4 avril 2024
4 avril 2024
GAUDIN, Greffière Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15238 DEBATS A l’audience du 04 Avril 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue ce jour.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c0f1b7735881a7c1633
4 avril 2024
4 avril 2024
Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN DEFENDEUR Monsieur [K] [B] défaillant Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1d1b7735881a7c2c00
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 Nous, Nathalie VASSORT, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c0d1b7735881a7c15a3
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANCE représentée par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a1f21e0cdc6046d47dd7cac
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a862
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1f1b7735881a7c2c2b
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 2] représentée par Me Jérôme DE VILLEPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0117 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff053e3bdd077867430
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffd53e3bdd0778676d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 3] représentée par Me Katia MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0347 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
663a71ad72c3aeb18213944d
2 mai 2024
2 mai 2024
ADEQUAT ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P477 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NATUR’ALLIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff853e3bdd077867605
4 juillet 2024
4 juillet 2024
YAMS [Adresse 3] [Localité 4] défaillante Nous Madame NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants
Source officielleChambre de la famille
6a0e1d37cdc6046d475bd82f
19 mai 2026
19 mai 2026
N° RG 25/00681 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T2F / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2bf2
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd07786747f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRAVAUX FAYOLLE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff653e3bdd0778675d7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 1] SCCV ZOE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff553e3bdd0778675a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE SARL PEARLYS [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d01385cdc6046d4705d59d
1 avril 2026
1 avril 2026
Céline GARNIER, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIER Chloé
Source officiellePage 1 sur 7