ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : Me Caroline BOSCHER SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT DU : 08 AOÛT 2024 N° : 185 - 24 N

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Caroline BOSCHER SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 134/23 RG 22/02101 n°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LL Avocats CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra MENGIN, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Caroline BOSCHER, avocate au barreau d'ORLEANS

postulant Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant eu pour avocat plaidant Me Jean-François REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART INTIMÉES

Monsieur [Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline

n° 447 511 247 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Hervé BENCHETRIT de la SELARL FLG AVOCATS

BOTTIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,, plaidant Me Clemence LE MARCHAND, avocat au barreau d’ORLEANS,postulant DÉFENDERESSE : Madame [R], [Z], [H] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Anne BURGEVIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT

F... d'Onofrio, demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), quartier Saint-Joseph, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit

APPELANTE Mademoiselle Marie-Caroline X...née le 15 Janvier 1979 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant ...représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian CHAUSSEE, avocat au

Sur l'audience, Son avocat reprend le moyen de nullité soulevé en première instance et contesté la compétence du signataire.

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