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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408170_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de Me Borges de Deus Correia) en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308363_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205844_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204123_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404071_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102341_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203118_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204432_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305757_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403931_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206166_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner l'Etat à verser à Me Borges de Deus Correia une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101548_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100165_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404603_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Borges de Deus Correia la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200567_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203851_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403691_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Borges De Deus De Correia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104893_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402452_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202751_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L'État versera à Me Borges De Deus Correia la somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deux Correia

Source officielle

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